Arrêté du 10 mai 2011

Article 3

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Article 3

La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le jury comprend :

  • des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;
  • une ou plusieurs personnalité(s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.

Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 27 octobre 2016

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Composition du jury de l'examen professionnel des affaires maritimes

Résumé. L'article décrit comment est formé le jury pour un examen professionnel dans le domaine des affaires maritimes.
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le jury comprend :

  • des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;
  • une ou plusieurs personnalité(s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.

Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

Modifié parArrêté du 14 octobre 2016art. 1 : Modification de la composition du jury de l'examen professionnel

En résumé. La composition du jury de l'examen professionnel est désormais fixée par arrêté ministériel, avec des modifications dans les critères de sélection des membres et la désignation du président.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au mercredi 26 octobre 2016

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 1 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition et la désignation du jury des concours sont désormais fixées par arrêté pour chaque session, avec un président désigné parmi des agents de catégorie A et des membres incluant des fonctionnaires de l'État et des personnalités compétentes en affaires maritimes.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance