Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. 3

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. La composition du jury des concours de la mer est désormais fixée par arrêté pour chaque session.

A modifié les dispositions suivantes :

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