JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 2

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.


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Version 1

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.