Arrêté du 10 mai 2011

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles du concours d'inspecteur principal des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours d'inspection des affaires maritimes.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance