Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de l'examen professionnel
Résumé. La composition du jury de l'examen professionnel pour les affaires maritimes est désormais fixée par un arrêté ministériel et inclut des agents publics et des personnalités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :