JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le jury comprend :

-des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;
-une ou plusieurs personnalité (s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.

Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.

Le jury comprend :

-des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;

-une ou plusieurs personnalité (s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.

Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »