Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. 3

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Modification de la composition du jury de l'examen professionnel

Résumé. La composition du jury de l'examen professionnel pour les affaires maritimes est désormais fixée par un arrêté ministériel et inclut des agents publics et des personnalités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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