Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2003

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2011 modifie un autre arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2003

Historique des versions

Source : Légifrance