Arrêté du 10 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le montant mentionné au 1° de l'article 1er (Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux) évolue de la même manière que les montants mentionnés aux articles 23 N et 28-00 A de l'annexe IV quand ceux-ci sont réévalués.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Augmentation d'un montant fiscal

Résumé. Un montant dans les impôts passe de 30 à 60 euros par bénéficiaire, et cette augmentation suit celle d'autres montants similaires.

Le montant mentionné au 1° de l'article 1er (Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux) évolue de la même manière que les montants mentionnés aux articles 23 N et 28-00 A de l'annexe IV quand ceux-ci sont réévalués.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance