Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 4 J, Art. 4 K

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Augmentation du seuil d'exonération des cadeaux

Résumé. Le seuil de valeur des cadeaux exonérés d'impôt passe de 30 à 60 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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