Le régime de circulation défini aux articles 3 (Dispense de visa pour certains étrangers)Art. 3Dispense de visa pour certains étrangersCertains étrangers n'ont pas besoin de visa pour entrer en France pour moins de trois mois, selon leur nationalité. et 5 (Preuve d'entrée régulière pour les étrangers sans visa)Art. 5Preuve d'entrée régulière pour les étrangers sans visaLes étrangers sans visa doivent avoir un tampon dans leur passeport pour prouver qu'ils sont entrés légalement en Europe. s'applique au franchissement des frontières intérieures du territoire européen de la France, sous réserve des dispositions des articles 19 à 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen susvisée.
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Règles de circulation aux frontières internes européennes
Résumé. Les règles de circulation pour traverser les frontières internes de l'Europe en France s'appliquent, sauf exceptions prévues par la convention de Schengen.
Le régime de circulation défini aux articles 3 (Dispense de visa pour certains étrangers)Art. 3Dispense de visa pour certains étrangersCertains étrangers n'ont pas besoin de visa pour entrer en France pour moins de trois mois, selon leur nationalité. et 5 (Preuve d'entrée régulière pour les étrangers sans visa)Art. 5Preuve d'entrée régulière pour les étrangers sans visaLes étrangers sans visa doivent avoir un tampon dans leur passeport pour prouver qu'ils sont entrés légalement en Europe. s'applique au franchissement des frontières intérieures du territoire européen de la France, sous réserve des dispositions des articles 19 à 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen susvisée.