Arrêté du 10 mai 2010

Article 3

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Article 3

En application des dispositions nationales autorisées par l'article 6 (Règles de circulation aux frontières intérieures européennes) du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois :

― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté ;

― sont soumis au visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe C du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010 · Dernière version le 22 février 2024

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Dispense de visa pour les séjours courts en France

Résumé. Certains étrangers n'ont pas besoin de visa pour entrer en France pour moins de trois mois, selon leur nationalité.

En application des dispositions nationales autorisées par l'article 6 (Règles de circulation aux frontières intérieures européennes) du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois :

― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté ;

― sont soumis au visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe C du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2024

Modifié parArrêté du 19 février 2024art. 2 : Modification des conditions d'entrée sans visa

En résumé. La référence à l'article et au règlement de l'UE a été mise à jour, passant de l'article 4 du règlement (CE) n°539/2001 à l'article 6 du règlement (UE) n°1806/2018.

En vigueur du vendredi 21 mai 2010 au mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance