En vigueur depuis le 21 mai 2010 · Dernière version le 22 février 2024
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Dispense de visa pour les séjours courts en France
En application des dispositions nationales autorisées par l'article 6 (Règles de circulation aux frontières intérieures européennes) du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois :
― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté ;
― sont soumis au visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe C du présent arrêté.