Article Annexe D
LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE
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Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.
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Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
- les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
| PAYS OU ENTITÉ | CATÉGORIES CONCERNÉES | |-----------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Angola | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Bolivie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Cameroun | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Centrafrique | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Congo (République du) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Côte d'Ivoire | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Cuba | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | République dominicaine| L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Guinée (Conakry) | L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service | | Haïti | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Inde | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Mali | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Mauritanie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Népal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Ouzbékistan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Philippines | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n° 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent.| | Russie | Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. | | Sénégal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Sierra Leone | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Soudan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Soudan du sud | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Syrie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Tchad | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Togo | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire | | Turquie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
- les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens.
- Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.
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