LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE
1. Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.
2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
- les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
| PAYS OU ENTITÉ | CATÉGORIES CONCERNÉES |
|---|---|
| Angola | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Bolivie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Cameroun | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Centrafrique | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Congo (République du) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Côte d'Ivoire | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Cuba | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| République dominicaine | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Guinée (Conakry) | L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service |
| Haïti | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Mali | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Mauritanie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Népal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Ouzbékistan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Philippines | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n° 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent. |
| Russie | Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. |
| Sénégal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Sierra Leone | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Soudan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Soudan du sud | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Syrie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Tchad | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
| Togo | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
| Turquie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
- les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens.
3. Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.