Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire
Résumé. La liste des étrangers devant obtenir un visa de transit aéroportuaire en France est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 6
- Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D