Arrêté du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. Annexe D

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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire par la France est modifiée pour inclure certains pays et types de passeports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

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