Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire
Résumé. La liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire par la France est modifiée pour inclure certains pays et types de passeports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D