JORF n°0068 du 21 mars 2013

Article 1

Article 1

Le 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 précité est modifié comme suit :
« 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
― les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :

| PAYS OU ENTITÉ | ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA | |-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Angola | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Cameroun | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | |Congo (République du) (Brazzaville)| L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Côte d'Ivoire | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Cuba | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Dominicaine (République) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Guinée (Conakry) | L'obligation de visa s'applique quel que soit le type de document de voyage, à l'exception du passeport diplomatique. | | Haïti | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Inde | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Mali | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Mauritanie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Russie |Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.| | Sénégal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Soudan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Soudan du Sud | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Syrie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Tchad | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. | | Togo | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |

― les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens ;
― les réfugiés et les apatrides titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et au tableau ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 précité est modifié comme suit :

« 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :

― les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :

PAYS OU ENTITÉ

ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA

Angola

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cameroun

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Congo (République du) (Brazzaville)

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Côte d'Ivoire

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cuba

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Dominicaine (République)

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Guinée (Conakry)

L'obligation de visa s'applique quel que soit le type de document de voyage, à l'exception du passeport diplomatique.

Haïti

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Inde

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mali

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mauritanie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Russie

Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Sénégal

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan du Sud

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Syrie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Tchad

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Togo

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

― les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens ;

― les réfugiés et les apatrides titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et au tableau ci-dessus. »