Arrêté du 19 février 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. Annexe D

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Modification de la liste des pays soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa de transit aéroportuaire pour la France est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 5
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

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