Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des pays soumis au visa de transit aéroportuaire
Résumé. La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa de transit aéroportuaire pour la France est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 5
- Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D