Arrêté du 10 mai 2006

Article 6

La Commission nationale consultative des villages étapes formule des avis portant sur l'attribution, la reconduction et le retrait de l'appellation « village étape ».
Les avis sont favorables ou défavorables. Dans le cas d'une candidature nouvelle, l'avis favorable peut être émis sous conditions, comme prévu au 1° de l'article 8 du présent arrêté. La commission transmet au préfet territorialement compétent l'avis émis sur chaque demande d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ».
La commission émet un avis sur toute question relative aux villages étapes que le ministre chargé de la voirie nationale ou son représentant soumet à son examen. Elle peut, en outre, formuler tout souhait ou recommandation.

Historique des versions

La Commission nationale consultative des villages étapes formule des avis portant sur l'attribution, la reconduction et le retrait de l'appellation « village étape ».
Les avis sont favorables ou défavorables. Dans le cas d'une candidature nouvelle, l'avis favorable peut être émis sous conditions, comme prévu au 1° de l'article 8 du présent arrêté. La commission transmet au préfet territorialement compétent l'avis émis sur chaque demande d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ».
La commission émet un avis sur toute question relative aux villages étapes que le ministre chargé de la voirie nationale ou son représentant soumet à son examen. Elle peut, en outre, formuler tout souhait ou recommandation.