JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 6

Article 6

La Commission nationale consultative des villages étapes formule des avis portant sur l'attribution, la reconduction et le retrait de l'appellation « village étape ».
Les avis sont favorables ou défavorables. Dans le cas d'une candidature nouvelle, l'avis favorable peut être émis sous conditions, comme prévu au 1° de l'article 8 du présent arrêté. La commission transmet au préfet territorialement compétent l'avis émis sur chaque demande d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ».
La commission émet un avis sur toute question relative aux villages étapes que le ministre chargé de la voirie nationale ou son représentant soumet à son examen. Elle peut, en outre, formuler tout souhait ou recommandation.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale consultative des villages étapes formule des avis portant sur l'attribution, la reconduction et le retrait de l'appellation « village étape ».

Les avis sont favorables ou défavorables. Dans le cas d'une candidature nouvelle, l'avis favorable peut être émis sous conditions, comme prévu au 1° de l'article 8 du présent arrêté. La commission transmet au préfet territorialement compétent l'avis émis sur chaque demande d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ».

La commission émet un avis sur toute question relative aux villages étapes que le ministre chargé de la voirie nationale ou son représentant soumet à son examen. Elle peut, en outre, formuler tout souhait ou recommandation.