La Commission nationale consultative des villages étapes délibère à l'issue d'une procédure contradictoire au cours de laquelle le maire de la commune concernée, ou son représentant, est entendu.
Les avis relatifs aux demandes d'attribution ou de reconduction de l'appellation « village étape » sont formulés à la majorité simple des membres de la commission présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les avis relatifs aux demandes de retrait de l'appellation « village étape » sont formulés à la majorité des deux tiers des membres de la commission présents ou représentés.
Les avis de la Commission nationale consultative des villages étapes sont motivés.
Les propositions de modification de la charte des villages étapes annexée au présent arrêté (1) formulées par la Commission nationale consultative des villages étapes sont adoptées à la majorité de ses membres titulaires.
La Commission nationale consultative des villages étapes ne peut valablement formuler d'avis que si au moins la moitié de ses membres sont présents.