La Commission nationale consultative des villages étapes examine, sur proposition de son président ou des deux tiers de ses membres, les demandes d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ». Les dossiers de demande d'attribution ou de reconduction de ladite appellation sont constitués et déposés par les communes. Ils sont présentés dans les conditions définies par le présent arrêté et par la charte des villages étapes qui lui est annexée, et transmis par les préfets dans les conditions de recevabilité définies à l'article 8 du présent arrêté.

Les demandes de retrait de l'appellation sont soumises à la commission dans les conditions prévues au 3° de l'article 8.

La Commission nationale consultative des villages étapes peut proposer au ministre chargé de la voirie nationale la modification de la charte des villages étapes.