JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 4

Article 4

La Commission nationale consultative des villages étapes se réunit sur proposition de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé par le président.
Le président peut désigner, parmi les membres de la commission, un ou plusieurs rapporteurs des questions inscrites à l'ordre du jour.


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Version 1

La Commission nationale consultative des villages étapes se réunit sur proposition de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé par le président.

Le président peut désigner, parmi les membres de la commission, un ou plusieurs rapporteurs des questions inscrites à l'ordre du jour.