JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 6

Article 6

La DARES peut mettre à disposition des laboratoires et centre de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche des données anonymes issues des fichiers des statistiques mensuelles du marché du travail. Cette mise à disposition s'effectuera dans le cadre d'une convention avec la DARES.


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Version 1

La DARES peut mettre à disposition des laboratoires et centre de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche des données anonymes issues des fichiers des statistiques mensuelles du marché du travail. Cette mise à disposition s'effectuera dans le cadre d'une convention avec la DARES.