L'Agence nationale pour l'emploi et ses directions régionales, l'Institut national de la statistique et des études économiques et ses directions régionales, les autres services statistiques ministériels et l'UNEDIC peuvent accéder aux fichiers mensuels statistiques détail et au système d'information « NOSTRA » à des fins statistiques ou d'études sur le fonctionnement du marché du travail, après signature d'une convention avec la DARES.
Arrêté du 10 mai 2005
Article 5
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