Arrêté du 10 mai 2004

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et 10 membres suppléants, nommés dans les conditions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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La composition du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et 10 membres suppléants, nommés dans les conditions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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