L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2004
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.
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