JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française du médicament est abrogé.