Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote secret et second tour du jury
Résumé. Le président peut demander un vote secret quand il y a un désaccord, et si personne n'a la majorité, il met deux bulletins dans l'urne pour le second tour.
Art. 19. - Lors de la délibération du jury, le président peut en cas de litige, proposer un vote à bulletin secret.
Si un résultat majoritaire n'est pas enregistré au premier tour, le président met deux bulletins dans l'urne lors du second tour.
Si un résultat majoritaire n'est pas enregistré au premier tour, le président met deux bulletins dans l'urne lors du second tour.