Arrêté du 10 mai 1995

Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Toutefois, dans les locaux du service médico-psychologique régional, ce régime peut être adapté à chaque patient, sur décision médicale, sauf avis contraire du chef d'établissement pénitentiaire préalablement informé.
<< En outre, hors de ces locaux, des aménagements ou des dérogations à ce régime peuvent être décidés, dans l'intérêt du détenu, par le directeur de l'établissement pénitentiaire sur proposition d'un psychiatre du service. >>

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