En vigueur depuis le 3 janvier 1987 · Dernière version le 12 mai 1995
Les détenus pris en charge par le service médico-psychologique régional sont soumis au régime commun de détention de l'établissement.
Toutefois, dans les locaux du service médico-psychologique régional, ce régime peut être adapté à chaque patient, sur décision médicale, sauf avis contraire du chef d'établissement pénitentiaire préalablement informé.
En outre, hors de ces locaux, des aménagements ou des dérogations à ce régime peuvent être décidés, dans l'intérêt du détenu, par le directeur de l'établissement pénitentiaire sur proposition d'un psychiatre du service.