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Arrêté du 10 mai 1993

relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression

Abrogé29 juillet 2008
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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, modifiée, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son application ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 22 juin 1993 · Abrogé le 29 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la prévention des pollutions

Résumé. Un arrêté est publié pour prévenir les pollutions et risques, avec des directeurs et préfets responsables de son application.

Article 16

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

H. LEGRAND

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

En vigueur du mardi 22 juin 1993 au lundi 28 juillet 2008

Arrêté du 10 mai 1993
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : PRÉVENTION DES FUITES DE GAZ
TITRE III : LIMITATION ET CONTRÔLE DES FUITES DE GAZ
TITRE IV : LIMITATION DES EFFETS THERMIQUES
TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION
Article 16