Créé le 22 juin 1993 · Abrogé le 29 juillet 2008
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Publication d'un arrêté sur la prévention des pollutions
Article 16
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.