Arrêté du 10 mai 1993

Article 16

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Article 16

Article 16

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2008

Créé le 22 juin 1993 · Abrogé le 29 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la prévention des pollutions

Résumé. Un arrêté est publié pour prévenir les pollutions et risques, avec des directeurs et préfets responsables de son application.

Article 16

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

En vigueur du mardi 22 juin 1993 au lundi 28 juillet 2008

Source : Légifrance