Les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de l'hydrogène et de l'ammoniac, sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Il fixe des mesures techniques de prévention des risques pour les réservoirs aériens fixes de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes.

Les gaz inflammables sont dits " liquéfiés sous pression " quand ils sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression de vapeur absolue correspondante est supérieure ou égale à 160 000 Pa.
Les réservoirs sont aériens au sens du présent arrêté lorsqu'ils ne sont ni souterrains ni sous talus ou équivalents au sens de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1989.