Arrêté du 10 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 10

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Modification des conditions d'adhésion pour les aides aux veaux

Résumé. Les aides pour les veaux sous la mère ou issus de l'agriculture biologique nécessitent désormais une adhésion à un organisme de label ou une certification bio valide jusqu'à la date limite de dépôt des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance