Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'adhésion pour les aides aux veaux
Résumé. Les aides pour les veaux sous la mère ou issus de l'agriculture biologique nécessitent désormais une adhésion à un organisme de label ou une certification bio valide jusqu'à la date limite de dépôt des demandes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2023Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2023Art. 10