Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux IGP pour les veaux d'Aveyron et du Limousin

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles indications géographiques protégées pour les veaux d'Aveyron et du Limousin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance