Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mai 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les prothèses endosquelettiques

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les prothèses endosquelettiques entreront en vigueur le 26 mai 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mai 2030.

Historique des versions

Source : Légifrance