Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les prothèses endosquelettiques
Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les prothèses endosquelettiques entreront en vigueur le 26 mai 2030.
Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mai 2030.