Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) » et le code suivant sont radiés :

CODE LIBELLÉ
2787978 Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.

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Radiation d'un genou prothétique de la liste des produits remboursables

Résumé. Un type de genou prothétique de la société PROTEOR n'est plus remboursé par l'assurance maladie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) » et le code suivant sont radiés :

CODE LIBELLÉ
2787978 Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle.

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