Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un genou prothétique de la liste des produits remboursables
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) » et le code suivant sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 2787978 | Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle. |