La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 (Radiation des produits et prestations de santé remboursables)Art. R.165-5Radiation des produits et prestations de santé remboursablesL'article explique comment certains produits ou prestations de santé peuvent être retirés de la liste des remboursables, soit après avis d'une commission, soit sans consultation. aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits qui cessent de remplir les critères d'inscription définis notamment à l'article R. 165-1 dudit code (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux)Art. R.165-1Conditions de remboursement des dispositifs médicauxL'article R165-1 décrit les règles pour rembourser les dispositifs médicaux par l'assurance maladie, en détaillant comment les inscrire sur une liste et les conditions pour les prescrire et les délivrer. Il y a des exceptions pour certains produits comme les verres correcteurs ou les préservatifs. ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 5 mai 2020 ;
Vu le courrier adressé le 17 mars 2026 à la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH informant de l'intention de modification de la nomenclature ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la prise en charge de la prothèse totale du disque lombaire « PRODISC-O »,
Arrêtent :