Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 : « Implants du rachis », dans la partie « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3110195 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau supérieur.
3176923 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau inférieur.
3129668 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, insert en polyéthylène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de prothèses lombaires du remboursement

Résumé. Certains implants pour le dos ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 : « Implants du rachis », dans la partie « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3110195 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau supérieur.
3176923 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, plateau inférieur.
3129668 Rachis, prothèse disque lombaire, CENTINEL, PRODISC O, insert en polyéthylène.

Historique des versions

Source : Légifrance