Arrêté du 10 juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de prothèses lombaires de la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté retire certains implants du rachis de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.