Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt d’abrogation d’un arrêté relatif à une délégation
Résumé L’arrêté qui autorisait la direction pénitentiaire à signer a été annulée.
Mots-clés : Administration Délégation Abrogation
L'arrêté du 2 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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