Arrêté du 10 juin 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent maintenant étaler le passage des épreuves du second groupe et choisir par anticipation les épreuves de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance