Arrêté du 10 juin 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019

Art. 2

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Dispense d'évaluations annuelles pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les élèves de terminale venant d'une autre voie (technologique, professionnelle) sont dispensés de certaines évaluations annuelles pour le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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