JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la décision n° 45 COM 8B.52 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une préfète coordonnatrice pour la gestion des sites funéraires de la Première Guerre mondiale

Résumé La préfète de la région Grand Est supervise la gestion des sites funéraires de la Première Guerre mondiale pendant cinq ans.

La préfète de la région Grand Est est désignée préfète coordonnatrice de l'action des préfets des régions Grand Est et Hauts-de-France pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation du bien, pour une durée de cinq ans.

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Article 2

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Rôle de la préfète coordonnatrice pour les sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale

Résumé La préfète est la personne qui parle avec les étrangers pour les tombes et les lieux de mémoire de la Première Guerre mondiale sur le front Ouest.

La préfète coordonnatrice est l'interlocutrice institutionnelle des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais