JORF n°0136 du 12 juin 2024

Article 1

Article 1

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Nomination d'une préfète coordonnatrice pour la gestion des sites funéraires de la Première Guerre mondiale

Résumé La préfète de la région Grand Est supervise la gestion des sites funéraires de la Première Guerre mondiale pendant cinq ans.

La préfète de la région Grand Est est désignée préfète coordonnatrice de l'action des préfets des régions Grand Est et Hauts-de-France pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation du bien, pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

La préfète de la région Grand Est est désignée préfète coordonnatrice de l'action des préfets des régions Grand Est et Hauts-de-France pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation du bien, pour une durée de cinq ans.