Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des candidatures pour la représentativité patronale
Résumé Les candidatures en ligne pour la représentativité patronale peuvent utiliser les mêmes documents justificatifs pour plusieurs candidatures.
Les candidatures des organisations sont déposées auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion par voie dématérialisée sur le site internet suivant : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr. Le dépôt d'une candidature est ouvert à toute personne dûment mandatée à cet effet par une organisation candidate.
Lorsqu'une organisation est également candidate à la représentativité patronale en application des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives communes aux deux candidatures n'ont à être déposées qu'une seule fois.
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