Arrêté du 10 juin 2024

Article 1

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Article 1

Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale (Dépôt électronique des candidatures pour les travailleurs indépendants) est fixée du 12 juin 2024, à 12 heures, au 16 décembre 2024, à 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du présent code.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024 · Dernière version le 28 novembre 2024

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Période de dépôt des candidatures pour la représentativité des organisations de travailleurs indépendants

Résumé. Vous pouvez envoyer vos candidatures pour être représentés entre le 12 juin et le 16 décembre 2024.

Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale (Dépôt électronique des candidatures pour les travailleurs indépendants) est fixée du 12 juin 2024, à 12 heures, au 16 décembre 2024, à 12 heures (heure de Paris) pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Prolongation de la période de dépôt des candidatures pour les travailleurs indépendants

En résumé. La période de dépôt des candidatures pour la mesure de représentativité des travailleurs indépendants a été prolongée du 12 décembre au 16 décembre 2024.

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au mercredi 27 novembre 2024

Source : Légifrance