Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique des données relatives aux travailleurs indépendants et aux organisations adhérentes
Résumé Les données sur les travailleurs indépendants et les organisations doivent être envoyées en ligne.
Sont déclarées par voie électronique sur le site internet mentionné à l'article 2 du présent arrêté :
- les données relatives au nombre de travailleurs indépendants adhérents ;
- les listes des organisations adhérentes et des structures territoriales statutaires dont l'organisation candidate demande la prise en compte pour l'établissement de sa représentativité au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale.
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