JORF n°0143 du 22 juin 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article a modifié des règles anciennes pour les activités de sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2000 > > Art. 6 > >

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Résumé L'article 8 met à jour les règles de sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2012 > > Art. 1 > >

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Résumé L'article change des règles de sécurité, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. null > >

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Résumé Les règles des entreprises de sécurité privée ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2017 > > Art. 1 > >

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