Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des exigences d'immatriculation pour les entreprises et associations de sécurité privée
Résumé Les entreprises de sécurité privée doivent donner leur numéro INSEE, mais plus leur extrait Kbis.
Le 1.1 du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Extrait Kbis ou inscription à la chambre de métiers ou, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les entreprises et, le cas échéant, pour les associations concernées, l'immatriculation INSEE (numéros SIREN et SIRET et code NAF). »
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