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Chapitre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

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Article 5

Modification de l'arrêté concernant les jeux d'argent et de hasard sur les navires

JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2017

Résumé Un arrêté change un autre arrêté pour ajouter le numéro SIREN des sociétés et entreprises.

L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le numéro SIREN de la société ; »
2° Le e du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Le numéro SIREN de l'entreprise ; ».

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Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le a du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le numéro SIREN de la société ; »

2° Le e du 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Le numéro SIREN de l'entreprise ; ».