Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'extrait K bis par le numéro SIREN pour la vérification des entreprises
Résumé Pour vérifier une entreprise, donnez le numéro SIREN à la place d'un extrait K bis.
Au7° de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Un extrait K bis établi depuis moins de six mois » sont remplacés par les mots : « Le numéro SIREN ».
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