Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande pour l'agrément de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine du service des armées
Résumé Pour demander ou changer un agrément, l'Etablissement français du sang utilise un site web, et le centre de transfusion sanguine des armées envoie un courrier.
Les demandes mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sont adressées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour ce qui concerne l'Etablissement français du sang par le biais de la plateforme « Démarche Simplifiée » à laquelle le site internet de l'ANSM renvoi et pour ce qui concerne le centre de transfusion sanguine du service des armées par courrier postal à la direction de l'inspection ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Les éléments classifiés de l'agrément ou de sa modification relevant du respect du secret de la défense nationale sont consultables au centre de transfusion sanguine des armées.
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