Arrêté du 10 juin 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Dispositions finales et transitoires pour les formations médicales

Résumé. Cet article parle des changements dans les règles pour les formations médicales et paramédicales, avec des dates d'application spécifiques.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Annulation d'un arrêté sur les formations médicales

Résumé. Un arrêté de 2009 sur les formations dans le secteur médical est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les instituts de formation paramédicale

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles pour les instituts de formation paramédicale entrent en vigueur, avec quelques exceptions.

Le présent arrêté est d'application immédiate, hormis les dispositions suivantes :
1° Les annexes I et II s'appliquent aux autorisations délivrées ou renouvelées à compter du 1er janvier 2022 ;
2° Les dispositions de l'article 9 (Conditions pour être directeur d'un institut de formation paramédicale) et celles de l'article 13 (Encadrement des formations paramédicales) sont applicables au plus tard pour la rentrée de septembre 2022 ;
3° Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Conditions pour être directeur d'un institut de formation paramédicale), les directeurs qui sont en fonctions dans un institut de formation d'ambulancier peuvent le demeurer même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur, sous réserve de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans un délai de quatre ans.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 18
Article 19
Article 20