Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régroupement des instituts et écoles de formation
Résumé Quand c'est impossible de lier chaque institut à une université, ils se regroupent pour mieux organiser leurs cours.
Lorsque le nombre d'instituts et d'écoles par filière professionnelle ne permet pas un conventionnement direct de chacun avec l'université ou pour tenir compte de spécificités territoriales, les instituts se regroupent.
Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation publics prennent la forme de groupement de coopération sanitaire.
Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation organisent la coordination de leurs activités sur le plan pédagogique.
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