Arrêté du 10 juin 2021

Article 8

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Article 8

Les instituts et écoles de formation visés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont dirigés par un directeur responsable :
1° De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet pédagogique ;
2° De la coordination des activités de formation du ou des instituts/écoles de formation ;
3° Du contrôle des études dans le respect des droits des étudiants et élèves ;
4° Du développement de la recherche en soins et en pédagogie ;
5° Du partenariat avec les établissements pouvant accueillir les stagiaires ;
6° De la constitution, l'animation et l'encadrement de l'équipe pédagogique.
Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans les instituts ou écoles de formation susmentionnés, de la délivrance des diplômes et titres sanctionnant la formation dispensée dans ces instituts ou écoles.
Sous l'autorité du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal lorsque l'institut ou école de formation n'a pas la personnalité juridique, il participe également à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines de l'institut/école qu'il dirige.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Rôles du directeur dans les instituts de formation en santé

Résumé. L'article décrit les responsabilités du directeur d'un institut de formation en santé, comme gérer le projet pédagogique et l'équipe enseignante.

Les instituts et écoles de formation visés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont dirigés par un directeur responsable :
1° De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet pédagogique ;
2° De la coordination des activités de formation du ou des instituts/écoles de formation ;
3° Du contrôle des études dans le respect des droits des étudiants et élèves ;
4° Du développement de la recherche en soins et en pédagogie ;
5° Du partenariat avec les établissements pouvant accueillir les stagiaires ;
6° De la constitution, l'animation et l'encadrement de l'équipe pédagogique.
Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans les instituts ou écoles de formation susmentionnés, de la délivrance des diplômes et titres sanctionnant la formation dispensée dans ces instituts ou écoles.
Sous l'autorité du directeur de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal lorsque l'institut ou école de formation n'a pas la personnalité juridique, il participe également à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines de l'institut/école qu'il dirige.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance